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Direction de la séance |
Projet de loi Grand Paris (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 367 , 366 ) |
N° 187 1 avril 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VERA, Mmes ASSASSI, GONTHIER-MAURIN et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 20 |
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Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
, dans le respect des orientations et des projets de développement des établissements et organismes d'enseignement supérieur et de recherche territorialement concernés
Objet
Les capacités d'intervention de l'établissement public de Paris-Saclay dans les domaines de la formation, de l'enseignement supérieur et de la recherche ne doivent pas pouvoir se faire contre la politique des établissements et organismes concernés.