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Direction de la séance |
Projet de loi Grand Paris (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 367 , 366 ) |
N° 171 1 avril 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CAFFET, Mme BRICQ, M. ANGELS, Mmes CAMPION et KHIARI, MM. LAGAUCHE, MADEC, MAHÉAS et REPENTIN, Mme TASCA, M. TESTON, Mme VOYNET, MM. BODIN et ASSOULINE, Mme LE TEXIER, M. BADINTER et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 23 |
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I. - Première phrase
Supprimer les mots :
qui porte le titre de président - directeur général
II. - Deuxième phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Il est élu par les membres du conseil d'administration, parmi les membres du deuxième collège.
Objet
Il paraît légitime, compte-tenu du fait que la mission de l'établissement public est surtout une mission d'aménagement, que le président soit élu par le conseil d'administration parmi le collège des élus et non désigné par décret.