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Direction de la séance |
Projet de loi Grand Paris (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 367 , 366 ) |
N° 162 1 avril 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CAFFET, Mme BRICQ, M. ANGELS, Mmes CAMPION et KHIARI, MM. LAGAUCHE, MADEC, MAHÉAS et REPENTIN, Mme TASCA, M. TESTON, Mme VOYNET, MM. BODIN et ASSOULINE, Mme LE TEXIER, M. BADINTER et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 19 BIS |
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Alinéa 4, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Ces objectifs sont conformes aux prescriptions figurant dans le schéma prévu à l'article L. 141-1 du code de l'urbanisme.
Objet
Il est proposé de faire en sorte que les prescriptions du préfet respectent les préconisations contenues dans le SDRIF qui prévoit une densification autour des nœuds de transports, et l'augmentation des obligations en matière de construction de logement social des les zones qui en sont dépourvues.