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Direction de la séance |
Projet de loi Grand Paris (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 367 , 366 ) |
N° 160 1 avril 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. REPENTIN et CAFFET, Mme BRICQ, M. ANGELS, Mmes CAMPION et KHIARI, MM. LAGAUCHE, MADEC et MAHÉAS, Mme TASCA, M. TESTON, Mme VOYNET, MM. BODIN et ASSOULINE, Mme LE TEXIER, M. BADINTER et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 19 |
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Après l'alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Les autres communes ne peuvent conclure un tel contrat qu'à la condition que le programme global de construction de l'opération d'aménagement intègre la réalisation de logements dont une part devra être constituée de logements locatifs sociaux au sens de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation.
Objet
Les opérations d'aménagement devront être fonctionnellement mixtes et ne pas se résumer à une programmation d'immobilier économique. Il convient donc de prévoir dès la définition des objectifs de construction une part de logements et, au sein de celle-ci, une programmation de logements sociaux. Ainsi pourra être développée une offre de logements diversifiée en proximité d'infrastructures de transports ce qui aura pour effet de favoriser la densité urbaine, de limiter les émissions de gaz à effet de serre et de contenir le phénomène de « centrifugeuse sociale » renvoyant les ménages les moins favorisés en grande périphérie.