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Direction de la séance |
Projet de loi Grand Paris (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 367 , 366 ) |
N° 14 31 mars 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI et GONTHIER-MAURIN, M. VERA et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 2 |
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Alinéa 2, première phrase
Remplacer les mots :
indépendant de
par les mots :
additionnel à
Objet
La rédaction de cet alinéa entretient la confusion sur les engagements financiers de l'État dans le cadre du Plan de mobilisation pour les transports de la Région Ile-de-France. Les auteurs de l'amendement souhaitent que le financement du nouveau réseau de transport du Grand Paris ne se fasse pas au détriment des projets engagés et que des ressources additionnelles lui soient attribuées.