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Direction de la séance

Projet de loi

Grand Paris

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 367 , 366 )

N° 118

1 avril 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. CAFFET, Mme BRICQ, M. ANGELS, Mmes CAMPION et KHIARI, MM. LAGAUCHE, MADEC, MAHÉAS et REPENTIN, Mme TASCA, M. TESTON, Mme VOYNET, MM. BODIN et ASSOULINE, Mme LE TEXIER, MM. BADINTER et DESESSARD, Mmes BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY, M. MULLER

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 2


Après l'alinéa 8

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

- le phasage motivé prévisionnel des opérations.

Objet

Cet amendement prévoit d'ajouter au contenu du schéma le principe d'un phasage des opérations, esquissant ainsi la programmation des opérations mises en œuvre, pour les 20 ans à venir, à destination de l'amélioration des transports pour les franciliens.