Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Grand Paris

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 367 , 366 )

N° 11

31 mars 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes ASSASSI et GONTHIER-MAURIN, M. VERA

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche


ARTICLE 2


Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement contestent le projet de réseau de transport tel que présenté par le texte.

Outre le fait que les outils nécessaires à sa mise en œuvre existent déjà, ils soulignent que le projet de tracé du réseau de transport du Grand Paris ne correspond pas à un développement des territoires harmonieux socialement, économiquement et écologiquement. Décrété par les services du secrétaire d'État sans aucune étude de faisabilité technique, ce tracé ignore de nombreux territoires peu ou mal desservis pour ne relier entre eux que des pôles dits « stratégiques ».

Ils refusent la création d'un réseau de transport ne desservant que les grands pôles d'activité économique, sur lequel pourrait être appliquée une tarification spéciale supérieure à celle appliquée sur le réseau RATP et SNCF.

Enfin, ils soulignent que les sommes colossales nécessaires à sa réalisation, pour partie financées par les collectivités, bloqueront durablement tout autre projet de transport.