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Direction de la séance |
Proposition de loi Droit à la vie privée à l'heure du numérique (1ère lecture) (n° 331 , 330 , 317) |
N° 9 19 mars 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. TÜRK ARTICLE 5 BIS |
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Alinéa 2
Remplacer les mots :
À l'exception des
par les mots :
Outre les
Objet
Rédactionnel.