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Direction de la séance

Projet de loi

de finances rectificative pour 2010

(1ère lecture)

(n° 276 , 278 , 283, 284)

N° 70

11 février 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

Mme Nathalie GOULET


Article 6

(ÉTAT B)


Mission recherche et enseignement supérieur

Modifier comme suit les ouvertures de crédits supplémentaires :

                                                                                                                        (en euros)

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l'ouverture de)

-

(minorer l'ouverture de)

+

(majorer l'ouverture de)

-

(minorer l'ouverture de)

Formations supérieures et recherche universitaire

 

 

 

 

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

 

 

 

Recherche spatiale

 

 

 

 

Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables

 

 

 

 

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

1 000 000 000

 

1 000 000 000

 

Recherche duale (civile et militaire)

 

 

 

 

Recherche culturelle et culture scientifique

 

 

 

 

Enseignement supérieur et recherche agricoles

 

 

  

 

Instituts thématiques d'excellence en matière d'énergies décarbonées

 

 

 

 

Projets thématiques d'excellence

 

 

 

 

Pôles d'excellence

 

 

 

 

Recherche dans le domaine de l'aéronautique

 

 

 

 

Nucléaire de demain

 

1 000 000 000

 

1 000 000 000

TOTAL

1 000 000 000

1 000 000 000

1 000 000 000

1 000 000 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Le présent amendement vise à transférer 1 milliard d'euros du programme Nucléaire de demain vers le programme Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle afin de financer la création d'un centre de recherche et d'innovation en matière de construction navale. Ce transfert permettra d'abonder l'action n°03 "Soutien de la recherche industrielle stratégique" qui vise à soutenir les projets de recherche les plus stratégiques des secteurs et des entreprises en termes technologiques et industriels.

La France possède des fleurons de technologie en matière de construction navale. Par suite d'une véritable deshérence de la politique en la matière, la DCN devenue DCNS et les chantiers de l'Atlantique ont vu leurs capacité de construction et d'innovation réduites. Les récentes annonces de chômage technique pour 400 000 heures dans les chantiers de l'Atlantique et les provisions pour licenciement de la DCN ne sont pas plus réconfortantes.

C'est donc légitimement que le présent amendement propose qu'il soit créé un centre de recherche et d'innovation à Saint-Nazaire au sein des Chantiers de l'Atlantique pour transmettre un savoir-faire
exceptionnel et ouvrir un département de recherche et développement.

La formation alliée à la recherche développement et à la production constituent un triptyque gagnant pour l'avenir économique et social des territoires.