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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (1ère lecture) (n° 276 , 278 , 283, 284) |
N° 7 10 février 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 4 |
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Avant l'alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
1° A. Le programme d'investissements, présenté par action, et le montant des fonds délégués à cet effet ;
Objet
(Contenu des conventions)
Cet amendement vise à clarifier et à préciser le contenu des conventions.