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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (1ère lecture) (n° 276 , 278 , 283, 284) |
N° 14 10 février 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 4 |
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Alinéa 8
Supprimer cet alinéa.
Objet
(Contenu des conventions)
Amendement de conséquence à l'amendement insérant un 2 ter avant l'alinéa 6.