AMENDEMENT

Avant l'article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans le tableau n° 2 annexé à l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, les modifications ci-après sont apportées en ce qui concerne la Moselle :

1° Pour la première circonscription de la Moselle, les mots : « Metz III (partie non comprise dans la troisième circonscription) » sont remplacés par les mots : « Metz I ».

2° Pour la troisième circonscription de la Moselle, les mots : « Metz I, Metz II, Metz III (moins la partie située à l'ouest de la voie ferrée de Nancy à Thionville) » sont remplacés par les mots : « Metz II et Metz III ».

Historiquement, le lit de la Moselle a toujours servi de limite entre les première et troisième circonscriptions de la Moselle. Or, le Gouvernement a décidé de permuter entre ces deux circonscriptions, les 13 bureaux de vote constituant le canton de Metz 1 avec en sens inverse 11 bureaux de vote sélectivement choisis à l'intérieur du canton de Metz 3.

Cette permutation n'a aucune justification démographique. En effet, la troisième circonscription n'a que 9,66 % d'habitants de moins que la moyenne départementale alors que celle de Sarreguemines que l'ordonnance laisse pourtant inchangée en a 13,03 % de moins.

Par contre, avec ce nouveau découpage, les deux circonscriptions forment l'une dans l'autre des excroissances qui s'enchevêtrent de manière extravagante. En particulier, les bureaux de vote du canton de Metz 3 transférés à la première circonscription forme une hernie qui n'est rattachée à celle-ci que par une étroite bande de terrain de quelques centaines de mètres.

Les turpitudes de ce charcutage sont tellement flagrantes que la région messine figure parmi les cinq exemples nationaux cités par le journal « Le Monde » du 1^er août 2009. Elle figure aussi parmi les quatre exemples nationaux cités par l'hebdomadaire « Le Canard Enchaîné » du 5 août 2009, lequel écrit : « En Moselle, les circonscriptions dessinées par Marleix prennent des allures de fjords norvégiens ou de carte des Balkans. Pour renforcer l'UMP François Grosdidier... ce travail de dentelière a été réalisé au détriment de la députée UMP Marie-Jo Zimmermann... ».

Les finalités exclusivement politiciennes de ce charcutage sont évidentes puisqu'il s'agit de permuter 13 bureaux de vote très à gauche en échange de 11 bureaux très à droite. Ainsi, le canton de Metz 1 qui est enlevé à la première circonscription est très à gauche. Il est détenu par le maire socialiste de Metz et au second tour des élections présidentielles, Nicolas SARKOZY n'a par exemple obtenu que 44,5 % dans le bureau de vote 111, 42,4 % dans le 161 et 41,5 % dans le 171.

Au contraire, les 11 bureaux de vote du canton de Metz 3 transférés en sens inverse n'ont pas été choisis au hasard. Ils sont parmi les plus à droite de la ville de Metz. Au second tour des élections présidentielles, Nicolas SARKOZY a par exemple obtenu 62,8 % dans le bureau 321, 71,9 % dans le 333 et 62,8 % dans le 343.

A juste titre, une suggestion de la Commission de Contrôle du Redécoupage Electoral demandait donc le maintien des limites existantes entre les deux circonscriptions. Le Conseil d'État a également rendu un avis dans le même sens. Malgré cela, le Gouvernement est passé outre à ces deux avis.

L'objet du présent amendement est de rétablir le statu quo, c'est-à-dire de maintenir le canton de Metz 1 dans la première circonscription dont il a toujours fait partie, le canton de Metz 3 restant lui en entier dans la 3^ème circonscription comme cela a également toujours été le cas.