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Direction de la séance |
Projet de loi Jeux d'argent et de hasard en ligne (1ère lecture) (n° 210 , 209 , 227, 238) |
N° 174 22 février 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. TRUCY au nom de la commission des finances ARTICLE 40 |
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Alinéa 15
Remplacer les mots :
compte de joueur
par les mots :
compte joueur
et remplacer les mots :
site internet dédié
par les mots :
site dédié
Objet
Amendement rédactionnel. Le terme « Internet » n'a pas de réelle existence juridique, et l'expression « compte joueur » est utilisée dans la loi de préférence à « compte de joueur ».