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Direction de la séance |
Projet de loi Victimes des essais nucléaires français (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 19 , 18 ) |
N° 9 13 octobre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VANTOMME, Mme VOYNET, MM. BEL, BOULAUD, CARRÈRE, FRIMAT, BADINTER, BOUTANT, MARC, REBSAMEN, SUEUR, BERTHOU et DAUNIS, Mme GHALI, MM. MADRELLE, CHASTAN, ANTOINETTE, GUÉRINI et LISE, Mme CERISIER-ben GUIGA, M. AUBAN, Mmes DURRIEU, DEMONTÈS et BLONDIN, M. PIRAS et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 7 |
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Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un décret en Conseil d'État formule un titre de reconnaissance de la Nation qui sera accordé aux personnels militaires et civils ayant participé aux essais nucléaires français qui en feront la demande.
Objet
Les vétérans des essais nucléaires n'ont certes pas combattu, mais ils ont contribué à un outil de sécurité et de dissuasion qui bénéficie à la communauté nationale. Ils méritent le titre de reconnaissance de la Nation comme l'indique déjà le titre du projet de loi.