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Direction de la séance |
Projet de loi Victimes des essais nucléaires français (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 19 , 18 ) |
N° 8 13 octobre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. VANTOMME et TUHEIAVA, Mme VOYNET, MM. BEL, BOULAUD, CARRÈRE, FRIMAT, BADINTER, BOUTANT, MARC, REBSAMEN, SUEUR, BERTHOU et DAUNIS, Mme GHALI, MM. MADRELLE, CHASTAN, ANTOINETTE, GUÉRINI et LISE, Mme CERISIER-ben GUIGA, M. AUBAN, Mmes DURRIEU, DEMONTÈS et BLONDIN, M. PIRAS et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 7 |
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Alinéa 2, après la première phrase
Insérer deux phrases ainsi rédigées :
La commission mettra en place un contrôle continu des conséquences environnementales sur les lieux définis à l'article 2 concernés par les essais nucléaires. La commission veillera à la mise à jour régulière des zones et des périodes définies à l'article 2.
Objet
Cette commission devra s'occuper aussi des conséquences environnementales des essais nucléaires et du suivi de la question de délimitation des zones et des périodes.