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Direction de la séance |
Projet de loi Victimes des essais nucléaires français (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 19 , 18 ) |
N° 6 13 octobre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. VANTOMME et TUHEIAVA, Mme VOYNET, MM. BEL, BOULAUD, CARRÈRE, FRIMAT, BADINTER, BOUTANT, MARC, REBSAMEN, SUEUR, BERTHOU et DAUNIS, Mme GHALI, MM. MADRELLE, CHASTAN, ANTOINETTE, GUÉRINI et LISE, Mme CERISIER-ben GUIGA, M. AUBAN, Mmes DURRIEU, DEMONTÈS et BLONDIN, M. PIRAS et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 4 |
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Alinéa 1
Compléter cet alinéa par les mots :
, il comprend aussi des membres des associations représentatives des victimes des essais nucléaires
Objet
Cet amendement tend à associer pleinement les associations de victimes qui ont tant œuvré pour faire reconnaître les souffrances des victimes et leur assurer une pleine transparence des mécanismes d'indemnisation ; il permet aussi de manifester notre volonté d'assurer au comité une plus large autonomie.