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Direction de la séance |
Projet de loi Victimes des essais nucléaires français (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 19 , 18 ) |
N° 24 13 octobre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. TUHEIAVA, ANTOINETTE, PATIENT, GILLOT, Serge LARCHER et LISE ARTICLE 4 |
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Alinéa 7, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, y compris lors des investigations scientifiques ou médicales
Objet
Il s'agit ici de conforter le principe du contradictoire lors de l'intégralité de l'instruction de la demande individuelle d'indemnisation.