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Direction de la séance |
Projet de loi Victimes des essais nucléaires français (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 19 , 18 ) |
N° 18 13 octobre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. TUHEIAVA, ANTOINETTE, PATIENT, GILLOT, Serge LARCHER et LISE ARTICLE 2 |
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Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
défini en concertation avec les institutions de la Polynésie française
Objet
Il est indispensable d’associer le gouvernement de la Polynésie française, l’Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française à la définition des zones exposées pendant la période des tirs atmosphériques.