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Direction de la séance |
Projet de loi organique Article 13 de la Constitution (1ère lecture) (n° 142 , 141 ) |
N° 1 21 décembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GÉLARD au nom de la commission des lois Article 1er (ANNEXE) |
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Annexe, ligne 20, deuxième colonne
Remplacer les mots :
Directeur général
par le mot :
Président
Objet
Compte tenu des modifications introduites par le décret n° 2009-348 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 82-953 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du CNRS, il est souhaitable que l'avis des commissions porte sur la nomination du président du CNRS et non sur son directeur général. En effet, aux termes de l'article 8 de ce décret, le président du centre "définit la politique générale de l'établissement dans le cadre des orientations arrêtées par le conseil d'administration et assure la direction scientifique, administrative et financière du centre". En outre, il lui appartient de nommer les directeurs généraux délégués.