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Direction de la séance |
Projet de loi Renouvellement des conseils généraux et régionaux (1ère lecture) (n° 132 , 131 ) |
N° 5 10 décembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PEYRONNET, SUEUR et ANZIANI, Mme BONNEFOY, MM. COLLOMBAT, FRIMAT, Charles GAUTIER, KRATTINGER, MAUROY, POVINELLI et COLLOMB, Mme ALQUIER, MM. BÉRIT-DÉBAT, BERTHOU, BODIN, BOTREL et BOUTANT, Mmes BOURZAI et BRICQ, MM. CAFFET, CHASTAN, COURTEAU, DAUNIS, DAUDIGNY et FICHET, Mme GHALI, MM. GUÉRINI, GUILLAUME et JEANNEROT, Mmes KHIARI et KLÈS, MM. LE MENN, LOZACH, MADEC, MAZUIR, PATRIAT, PERCHERON, REBSAMEN, SERGENT et SIGNÉ, Mme VOYNET et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER |
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I. - Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le code électoral, les mots : « conseiller général » sont remplacés par les mots : « conseiller départemental » et les mots : « conseillers généraux » par les mots : « conseillers départementaux ».
II. - En conséquence, dans l'intitulé du présent projet de loi, remplacer le mot :
généraux
par le mot :
départementaux
Objet
Les socialistes souhaitent une meilleure identification des fonctions de l'élu départemental, et estiment en conséquence qu'il est important d'en modifier la dénomination.