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Direction de la séance |
Projet de loi Renouvellement des conseils généraux et régionaux (1ère lecture) (n° 132 , 131 ) |
N° 27 10 décembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BORVO COHEN-SEAT, ASSASSI, MATHON-POINAT et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER |
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Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les différents seuils, maintien au second tour, possibilité de fusion, accès à la répartition des sièges, doivent être abaissés afin de permettre le renforcement du pluralisme dans les conseils généraux et régionaux.
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent garantir le pluralisme dans les conseils généraux et régionaux.