AMENDEMENT

I. - Alinéa 1

Remplacer le nombre :

336 163

par le nombre :

337 877

II. - Alinéa 2, tableau

1° Ligne : « Culture »

Remplacer le nombre :

17 765

par le nombre :

17 786

2° Ligne : « Patrimoines »

Remplacer le nombre :

11 146

par le nombre :

11 157

3° Ligne : « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »

Remplacer le nombre :

2 885

par le nombre :

2 895

4° Ligne : « Solidarité, insertion et égalité des chances »

Remplacer le nombre :

8 109

par le nombre :

9 802 

5° Ligne : « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales »

Remplacer le nombre :

7 810

par le nombre :

9 503

6° Ligne : « Total »

Remplacer le nombre :

336 163

par le nombre :

337 877

Le présent amendement a pour objet de tirer les conséquences sur les plafonds des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État pour 2010 :

- de l'amendement n° II-100, adopté au cours de la première délibération de la seconde partie du présent projet de loi de finances, ayant transféré les rémunérations de 21 équivalents temps plein (ETP) précédemment inscrites sur la mission « Culture » à plusieurs opérateurs de cette mission (programme « Patrimoines » : 11 ETP, programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » : 10 ETP) ;

- de la majoration, par le présent amendement, de 1693 ETP du plafond d'emplois des agences régionales de santé (ARS) afin de tenir compte de la contribution de l'Assurance maladie au fonctionnement de ces opérateurs, dont les modalités ont été précisées à l'occasion de l'examen de l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010.

Outre une participation au titre d'actions de prévention, l'article 34 du PLFSS pour 2010 prévoit en effet que la contribution de l'Assurance maladie au fonctionnement des ARS comprend une participation aux dépenses afférentes aux emplois transférés par les organismes d'assurance maladie et aux crédits de fonctionnement s'y rapportant.

Les 1 693 emplois transférés par l'assurance maladie aux ARS se décomposent ainsi :

- 1577 ETP pour la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) ;

- 43 pour le Régime social des indépendants (RSI) ;

- 73 pour la Mutualité sociale agricole (MSA).

Ces transferts d'emplois permettront d'assurer le fonctionnement des ARS et de les faire bénéficier des compétences et de l'expérience des personnels des caisses d'assurance maladie.