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Direction de la séance |
Projet de loi Finances pour 2010 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 100 , 101 ) |
N° II-380 5 décembre 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° II-200 rect. de la commission des finances présenté par |
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MM. ARTHUIS et MARINI ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 43 |
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Amendement n° II-200
I. - Alinéa 68
Remplacer la référence :
au 2 du B du II
par la référence :
au 2 du B du V
II. - Alinéa 171
Remplacer la référence :
du 2 du VII
par la référence :
du 2 du VI
III. - Alinéas 182 et 186
Remplacer la référence :
de l'article 1609 nonies C
par la référence :
du présent article
IV. - Alinéas 222 et 223
Remplacer la référence :
1609 quinquies B
par la référence :
1609 quinquies BA
V. - Alinéas 251 et 269
Remplacer la référence :
au 2 du III
par la référence :
au III
VI. - Alinéa 322
Après la référence :
2, 5 et 6 du I
insérer les mots :
du présent article
VII. - Alinéa 350
Compléter cet alinéa par les mots :
et au I, aux 1 et 3 du II, le mot : « taxe » est remplacé par le mot : « cotisation »
VIII. - Alinéas 358 et 361
Remplacer la référence :
du VII de l'article 1379-0 bis
par la référence :
du VI de l'article 1379-0 bis
Objet