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Direction de la séance |
Projet de loi Finances pour 2010 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE (n° 100 , 101 , 104) |
N° II-305 4 décembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 60 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement propose de supprimer la hausse du taux de la contribution sur la cession des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives (dite taxe « Buffet) compte tenu de l'impact sur le sport professionnel de la suppression du dispositif du droit à l'image collective des sportifs décidé par le Parlement en loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.