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Direction de la séance

Projet de loi

Finances pour 2010

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

(n° 100 , 101 , 104)

N° II-26

21 novembre 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Demande de retrait
Retiré

M. SERGENT

au nom de la commission des finances


Article 35

(ÉTAT B)


Modifier comme suit les crédits des programmes :

 (en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Sport

2.000.000

 

2.000.000

 

Jeunesse et vie associative

 

2.000.000

 

2.000.000

Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative
Dont titre 2

 

 

 

 

 

 

TOTAL

2.000.000

2.000.000

2.000.000

2.000.000

SOLDE

0

0

 

Objet

Cet amendement a pour objet de soutenir les petites fédérations sportives qui pourraient être mises en difficulté financière par la forte augmentation des coûts pratiqués par l'INSEP (programme 219, action n° 2).

Les crédits correspondants seraient prélevés sur les crédits destinés au service civique, qui reposent sur des hypothèses particulièrement optimistes (programme 163, action n° 1).