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Direction de la séance

Projet de loi

Finances pour 2010

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

(n° 100 , 101 , 104)

N° II-25

21 novembre 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Rejeté

M. SERGENT

au nom de la commission des finances


Article 35

(ÉTAT B)


Modifier comme suit les crédits des programmes :

 (en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Sport

 

1.000.000

 

1.000.000

Jeunesse et vie associative

1.000.000

 

1.000.000

 

Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative
Dont titre 2

 

 

 

 

 

 

TOTAL

1.000.000

1.000.000

1.000.000

1.000.000

SOLDE

0

0

 

Objet

Cet amendement a pour objet de limiter la dérive des coûts du chantier de l'INSEP en diminuant d'un million d'euros les crédits affectés à cet effet (programme 219, action n° 2).

Les sommes ainsi dégagées permettront de rétablir au niveau de 2009 les crédits dédiés aux postes FONJEP (programme 163, action n° 3) et aux projets éducatifs locaux (programme 163, action n° 2).