AMENDEMENT

Alinéa 5

Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés :

IV. - Les dispositions du présent article sont applicables à compter du 1er juillet 2010.

V. - Le III de l'article 53 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est ainsi modifié :

1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :

« Un prélèvement complémentaire de 0,1  % est effectué en 2010 sur les sommes misées sur les jeux exploités en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer par la Française des jeux. Ce prélèvement complémentaire est plafonné à 2 millions d'euros. Son produit est affecté à l'Agence française de lutte contre le dopage. » ;

2° Le dernier alinéa est supprimé.

VI. - Les pertes de recettes résultant pour l'État des deux paragraphes précédents sont compensées, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Cet amendement vise à repousser de 6 mois l'entrée en vigueur de la hausse de la taxe Buffet d'un demi point prévu par le présent article.

L'attribution d'une ressource affectée à l'Agence française de lutte contre le dopage es une excellente initiative. Toutefois, l'augmentation dès le 1^er janvier prochain d'une contribution assise sur les revenus du sport professionnel paraît constituer, après la suppression du droit à l'image collective, un acharnement contre un secteur en crise.

Cet amendement tend donc à répartir, pour l'année 2010, la charge du nouveau financement de l'agence française de lutte contre le dopage, à moitié sur le sport professionnel, et à moitié sur la Française des jeux, financeur traditionnel du sport, via l'augmentation de 0,1 % de la taxe sur les sommes misées sur les jeux de la Française des Jeux. Et encore le produit de ce prélèvement complémentaire est-il plafonné à 2 millions d'euros, ce qui devrait correspondre à un taux de taxation compris entre 0,02 et 0,03 %.