AMENDEMENT

Après l'article 46, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. - Le 1° du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« g) Travaux d'installation d'une ventilation motorisée contrôlée double flux. »

II. - La perte de recettes résultant pour l'État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Méconnue, la pollution de l’air intérieur n’en est pas moins un fléau environnemental et sanitaire plus dramatique encore que la pollution atmosphérique. Alors que les Français passent près de 22h00 sur 24, soit 90 % de  leur temps, à l’intérieur (habitations, bureaux, école, transports…), beaucoup ignorent que ces lieux sont saturés par une pollution aussi invisible qu’omniprésente. Au-delà des produits ménagers et désodorisants, les meubles, tapis, moquettes dégagent un cocktail de 100.000 substances chimiques qui font partie de  leur quotidien… Cela ne serait pas dramatique si certaines ne contribuaient à la formation de cancers, de problèmes de reproduction et d’allergie qui affectent d’abord les personnes les plus fragiles (enfants, femmes enceintes, personnes âgées).

Il ne s’agit pas de céder à la psychose mais il convient néanmoins de tirer les conséquences de ce constat et d’agir pour qu’en France, à côté des réglementations relatives à la sécurité sanitaire des équipements publics et professionnels, la maison soit également assainie. Des Etats comme la Californie et l’Allemagne ont ainsi fait la preuve qu’un véritable plan de lutte contre la pollution de l’air intérieur était possible.

Alors que tous les experts s’accordent à dire que la ventilation de l'air à l'intérieur d'un bâtiment ou d'une habitation est essentielle en terme de santé publique, le présent amendement entend élargir le dispositif d’écoprêt à l’installation d’une ventilation motorisée contrôlée double flux.

Cet amendement a ainsi le mérite de concilier économie d’énergie et qualité de l’air intérieur.