AMENDEMENT

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables	300.000		300.000
Aide à l'accès au logement
Développement et amélioration de l'offre de logement		300.000		300.000
Politique de la ville	300.000	300.000	300.000	300.000
TOTAL	600.000	600.000	600.000	600.000
SOLDE	0		0

Cet amendement a pour objet d'ouvrir une réflexion sur la suppression du comité de suivi et d'évaluation de l'ANRU dont les frais de fonctionnement courant - hors titre 2- ont dépassé le montant de 300.000 euros malgré une activité réduite depuis 2008. Ce comité a eu une utilité au moment de la mise en place de l'ANRU. Il ne s'impose plus dès lors que les règles du jeu sont désormais clairement établies et que les échanges entre les différents acteurs (porteurs de projets, bailleurs, financeurs, délégués de l'ANRU) sont en réalité la meilleure garantie de leur respect et de la réussite des projets dans l'intérêt des habitants des quartiers et des collectivités concernées.

Votre commission propose d'utiliser ces crédits, économisés sur la subvention pour charges de service public inscrite à l'action 04 « Rénovation urbaine et amélioration du cadre de vie » du programme « politique de la ville », au profit du programme « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » pour ajuster les dotations de l'aide alimentaire inscrites à l'action 02 « actions en faveur des plus vulnérables ».

Parallèlement, elle vous propose, afin de ne pas réduire globalement les crédits de la politique de la ville et de respecter l'équilibre entre les "enveloppes" des deux départements ministériels concernés par la mission, de diminuer de 300.000 euros les crédits du programme "Développement et amélioration de l'offre de logement " au titre de l'action "Soutien", qui finance notamment des crédits d'études et de communication, pour augmenter du même montant les crédits du programme "politique de la ville", au titre de l'action "Prévention et développement social" pour financer le renforcement des actions de lutte contre les violences faites aux femmes.