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Direction de la séance |
Projet de loi Finances pour 2010 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 100 , 101 ) |
N° II-159 1 décembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 44 |
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I. Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
II. En conséquence, alinéas 11 et 19
Supprimer ces alinéas.
Objet
Cet amendement a pour objet de maintenir la durée de vie actuelle du dispositif « Scellier », dont il est actuellement prévu qu'il prendra fin au 31 décembre 2012.
Conformément aux principes qu'elle a définis, la commission des finances ne souhaite pas que les niches fiscales soient rendues permanentes.