AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. FISCHER

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

Article 35

(ÉTAT B)

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2		1 800 000		1 800 000
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2	1 800 000		1 800 000
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale Dont Titre 2
TOTAL	1 800 000	1 800 000	1 800 000	1 800 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à renforcer de 1,8 millions d'euros les possibilités d'intervention du programme 169, relatif à la mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, afin de financer une hausse d'un point PMI du plafond majorable de la rente mutualiste

Ce plafond, porté à 125 points d'indice au 1^er janvier 2007, n'a pas été revalorisé depuis. En proposant de le porter à l'indice 126 au 1^er janvier 2010, les auteurs de cet amendement entendent permettre de tenir plus sûrement les engagements gouvernementaux consistant à atteindre 130 points d'indice d'ici à la fin de la législature.

Pour compenser le coût de cette majoration, il est proposé un transfert de crédits depuis le programme 167,"liens entre la nation et son armée" cette diminution pouvant être imputable sur l'action 01 "journée d'appel de préparation à la défense" dont les crédits peuvent faire l'objet d'une rationalisation, vers le programme 169, action 01 "administration de la dette viagère".