|
Direction de la séance |
Projet de loi Finances pour 2010 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES (n° 100 , 101 , 104, 105) |
N° II-128 30 novembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. SUEUR, Mme BRICQ et M. FRÉCON Article 35 (ÉTAT B) |
|||||||||
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Infrastructures et services de transports |
|
|
|
|
Sécurité et circulation routières |
|
|
|
|
Sécurité et affaires maritimes |
|
|
|
|
Météorologie |
|
|
|
|
Urbanisme, paysages, eau et biodiversité |
|
|
|
|
Information géographique et cartographique |
|
|
|
|
Prévention des risques | 10 000 000 |
| 10 000 000 |
|
Énergie et après-mines |
|
|
|
|
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer |
| 10 000 000 |
| 10 000 000 |
TOTAL | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Un crédit de 10 millions d'euros est affecté à la mise en œuvre avant la fin de l'année 2010, dans le cadre du Programme 181 sur la Prévention des risques et de l'action 10 sur la Prévention des risques naturels et hydraulique d'une procédure d'alerte spécifique des maires des communes situées en zones d'aléa argileux.
Au-delà des dispositifs de connaissance, de surveillance et de maîtrise de l'aménagement foncier via les Plans de prévention des risques naturels, il est aussi nécessaire de mettre en place des dispositifs permettant aux maires d'être rapidement et systématiquement alertés des enjeux liés au phénomène de subsidence qui peuvent provoquer des catastrophes naturelles.
Il s'agit de la mise en œuvre de la recommandation n°13 du rapport d'information rédigé par M. Jean-Claude Frécon et Madame Fabienne Keller, sous la présidence d'Eric Doligé.
Les fonds nécessaires au financement de cette procédure d'alerte sont prélevés sur l'action n° 3 du programme 217, Conduite et Pilote des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.