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Direction de la séance |
Projet de loi Finances pour 2010 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 100 , 101 ) |
N° I-71 19 novembre 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° I-1 rect. de la commission des finances présenté par |
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Mme BRICQ, M. MARC, Mme Michèle ANDRÉ, MM. ANGELS, AUBAN, DEMERLIAT, FRÉCON, HAUT, HERVÉ, KRATTINGER, MASSERET, MASSION, MIQUEL, REBSAMEN, SERGENT, TODESCHINI et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 2 |
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Amendement n° I-1, alinéa 13
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement vise à supprimer le plafonnement de la cotisation sur la valeur ajoutée à 3% de la valeur ajoutée.