|
Direction de la séance |
Projet de loi Finances pour 2010 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 100 , 101 ) |
N° I-43 19 novembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme BEAUFILS, MM. FOUCAUD, VERA et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 2 BIS |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
L'outil de péréquation ici choisi n'est pas le bon.
C'est le sens de cet amendement.