AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET

ARTICLE 5

I. - Alinéa 3, tableau

Compléter ce tableau par la ligne suivante :

Électricité

mégawatheure

3,14

II. En conséquence, après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant :

« Sont exonérés de la contribution carbone les distributeurs d'électricité d'origine exclusivement solaire, éolienne, houlomotrice, marémotrice ou géothermique, hydraulique produite dans des installations hydroélectriques ou bien produite à partir de la biomasse ou de produits issus de la biomasse. »

Objet

Amendement de repli.

Cette proposition se fonde sur l'hypothèse d'une taxe carbone à 17 euros.