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Direction de la séance |
Projet de loi Finances pour 2010 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 100 , 101 ) |
N° I-119 rect. 20 novembre 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° I-1 rect. de la commission des finances présenté par |
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M. LAGAUCHE au nom de la commission de la culture ARTICLE 2 |
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Alinéa 511
I. - Supprimer les mots :
aux articles L. 335-1 et L. 335-2 du code du cinéma et de l'image animée,
II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales du présent article est compensée à due concurrence par une augmentation des taxes locales.
Objet
Mesure de coordination avec l'amendement n° I-120 rectifié portant sur la création d'un alinéa avant l'alinéa 511.