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Direction de la séance

Projet de loi

Budget 2010 (seconde délibération)

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SANTÉ

(n° 100 )

N° B-20

8 décembre 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 35

(Etat B)


Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Prévention et sécurité sanitaire

4 000

4 000

Offre de soins et qualité du système de soins

21 500

21 500

Protection maladie

 

 

 

 

TOTAL

25 500

 

25 500

 

SOLDE

25 500

25 500

Objet

Cet amendement majore, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 25 500 euros (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Santé ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 21 500 euros sur le programme « Offre de soins et qualité du système de soins », action 03 « Modernisation du système de soins », titre 6, catégorie 64 ;

- 4 000 euros sur le programme « Prévention et sécurité sanitaire », action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades », titre 6, catégorie 64.