AMENDEMENT

I. - Alinéa 2, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

Voir tableau

II. - État A

1° Ligne 1760

Remplacer le montant :

3 918 000

par le montant :

4 018 000

2° Ligne 3120

Remplacer le montant :

31 698 000

par le montant :

31 798 000

Cet amendement a pour objet de traduire dans le tableau relatif à l'équilibre du budget de l'État et dans l'état A annexé les incidences sur l'équilibre budgétaire des modifications intervenues au cours de la seconde délibération de la première partie du présent projet de loi de finances.

Ces modifications ont pour effet, sur les recettes fiscales, de majorer de 100 millions d'euros la ligne n°1760 « Contribution carbone » compte tenu de la suppression de l'exonération pour le charbon utilisé pour le chauffage des foyers domestiques (majoration de 40 millions d'euros) et de la suppression  de l'exonération pour les réseaux de chaleur indépendants (majoration de 60 millions d'euros).

S'agissant du plafond de dépenses brutes, ces modifications majorent de 20 millions d'euros les remboursements et dégrèvements d'impôts locaux compte tenu du retour à un plafonnement de valeur ajoutée à  3 % sur l'imposition de la valeur ajoutée.

S'agissant des prélèvements sur recettes, ces modifications majorent de 100 millions d'euros la ligne 3120 « Compensation relais de la taxe professionnelle » compte tenu de la possibilité de compenser les collectivités territoriales dans la limite du taux voté pour les impositions au titre de l'année 2008 majoré de 1 %, et non plus 0,6 %.

L'ensemble de ces modifications aboutit à un déficit prévisionnel de 117 554 millions d'euros.