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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION (n° 98 , 99 , 103) |
N° II-93 27 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PRINTZ, MM. PATRIAT, JEANNEROT, ANZIANI, TEULADE et LE MENN, Mmes SAN VICENTE-BAUDRIN, LE TEXIER, DEMONTÈS, SCHILLINGER, CHEVÉ et HERVIAUX, MM. CAZEAU, DOMEIZEL, REINER, GODEFROY, MASSERET, MICHEL, MADEC et TODESCHINI, Mmes JARRAUD-VERGNOLLE, ALQUIER, BONNEFOY et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés Article 35 (ÉTAT B) |
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Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Liens entre la nation et son armée |
| 26 000 000 |
| 26 000 000 |
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 26 000 000 |
| 26 000 000 |
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Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale |
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TOTAL | 26 000 000 | 26 000 000 | 26 000 000 | 26 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement vise à renforcer de 26 millions d'euros les possibilités d'intervention de l'action 1 : « administration de la dette viagère » du programme 169 : « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », afin de financer la hausse du montant de la retraite du combattant à partir du 1er janvier 2009 et non au 1er juillet.
Il est financé par un prélèvement opéré dans le programme 167 : « Liens avec la Nation et son armée » au sein de l'action 1 « Journée d'appel et de préparation à la défense ».