AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Défavorable
Rejeté

Mme HERVIAUX, M. MARC, Mmes CHEVÉ et BLONDIN, MM. BOTREL, FICHET et HERVÉ, Mme KLÈS et M. LE MENN

Article 60

(Art. 275 du code des douanes)

Dans le 2 du texte proposé par le A du II de cet article pour l'article 275 du code des douanes, remplacer le montant :

0,025 €

par le montant :

0,015 €

Objet

Le projet de loi de finances pour 2009 indique que le taux de la future taxe sera compris entre 0,025 euros et 0,20 euros par kilomètre parcouru sur le réseau national non concédé.

Cet amendement vise à abaisser le seuil à 0,015 euros par kilomètre.