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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES (n° 98 , 99 , 100, 101) |
N° II-77 26 novembre 2008 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° II-6 de la commission des finances présenté par |
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MM. de LEGGE, BIZET, KERGUERIS, PAUL, TRILLARD et de ROHAN et Mme PAPON ARTICLE 60 |
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I. - Dans le second alinéa de l'amendement n° II-6, supprimer les mots :
factuel et succinct
II. - Dans le même alinéa, après le mot :
impact
insérer les mots :
par région
III. - Compléter le même alinéa par les mots :
et au coût de sa collecte
Objet
Pour apprécier au mieux l'impact de cette nouvelle taxe, il est important d'avoir une approche territoriale, dans un souci de bonne gestion.