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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES (n° 98 , 99 , 100, 101) |
N° II-74 rect. 27 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. de LEGGE, KERGUERIS, PAUL, TRILLARD et de ROHAN, Mme PAPON et M. ZOCCHETTO Article 60 (Art. 275 du code des douanes) |
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Compléter le premier alinéa du 1 bis du texte proposé par le A du II de cet article pour l'article 275 du code des douanes par les mots :
en tenant compte de leur importance démographique et économique
Objet
Cette taxe, à laquelle sont soumis les véhicules de transport de marchandises qui empruntent le réseau routier, a des conséquences économiques importantes sur les régions traversées. Ces conséquences ne peuvent s'apprécier sur le seul plan géographique, mais doivent intégrer les données économiques et démographiques des régions. C'est pourquoi il est important de le préciser.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.