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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES (n° 98 , 99 , 100, 101) |
N° II-70 25 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARC, Mme BLONDIN et MM. BOTREL et FICHET Article 60 (Art. 275 du code des douanes) |
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I. - Remplacer le premier alinéa du 1 bis du texte proposé par le A du II de cet article pour l'article 275 du code des douanes par quatre alinéas ainsi rédigés :
« Le taux kilométrique est compris entre 0,025 € et 0,20 € par kilomètre.
« Le taux kilométrique sera le taux minimal pour les deux déciles des départements métropolitains les plus défavorisés pour chacun des deux critères suivants :
« a) Leur périphéricité au sein de l'espace européen, appréciée au regard de leur éloignement des grandes unités urbaines européennes de plus d'un million d'habitants ;
« b) La faiblesse de l'offre alternative à la route.
II. - En conséquence, supprimer le 2 du même texte.
Objet
La minoration proposée par le texte ne suffit pas pour garantir l'équité de traitement des territoires pour la Bretagne.
En effet, la Bretagne (4,2 % du PIB national) va contribuer à 10 % de la taxe sur le transport routier de marchandises. Le linéaire routier y serait 2 fois plus taxable qu'ailleurs en métropole.
Le taux de trafic routier de marchandises intra régional en Bretagne (67 %) est le plus élevé en France. D'autre part, l'offre alternative à la route est pratiquement inexistante.
L'industrie agro-alimentaire et l'économie agricole en Bretagne seraient lourdement pénalisées par cette taxe car dépendant du transport routier de marchandises et éloignées des centres de consommation.
Enfin, le flux de marchandises en transit représente seulement 1 % du trafic breton alors qu'il est plus élevé dans d'autres régions.