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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES (n° 98 , 99 , 100, 101) |
N° II-64 rect. 27 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. TESTON, Mme HERVIAUX, M. MARC, Mme CHEVÉ, MM. BOTREL et FICHET, Mme BLONDIN, M. LE MENN, Mme KLÈS, MM. HERVÉ, KRATTINGER et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés Article 60 (Art. 275 du code des douanes) |
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Compléter le texte proposé par le A du II de cet article pour le 3 de l'article 275 du code des douanes par les mots :
après avis des collectivités concernées
Objet
Cet amendement prévoit que les collectivités soient associées aux discussions préalables à l'établissement des taux kilométriques et des modulations éventuelles par arrêté ministériel.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.