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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (n° 98 , 99 , 100, 101) |
N° II-57 25 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Jean-Léonce DUPONT et PLANCADE au nom de la Commission des Affaires culturelles ARTICLE 66 BIS |
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Dans le dernier alinéa de cet article, remplacer les mots :
ministre de la recherche et de l'enseignement supérieur
par le mot :
Parlement