|
Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (n° 98 , 99 , 100, 101) |
N° II-44 24 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. ADNOT et Christian GAUDIN au nom de la commission des finances ARTICLE 66 BIS |
|||||||||
Dans le dernier alinéa de cet article, remplacer les mots :
ministre de la recherche et de l'enseignement supérieur
par le mot :
Parlement