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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION VILLE ET LOGEMENT (n° 98 , 99 , 101, 103) |
N° II-42 24 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DALLIER au nom de la commission des finances ARTICLE 83 |
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Supprimer cet article.