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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2009

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 98 , 99 , 100, 101, 102, 103, 104)

N° II-411

9 décembre 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


ARTICLE 55 QUINQUIES


Supprimer cet article.

Objet

Cet article conduirait le Gouvernement, en sus du scénario central retenu par le projet de loi de finances, à élaborer deux autres jeux complets de prévisions économiques et de finances publiques: l'un supérieur à l'hypothèse central, l'autre inférieur.

La question de la fixation de l'hypothèse de croissance du PLF est une question importante, qui a fait l'objet de nombreux travaux à l'étranger.

Le Gouvernement est favorable à ce que son traitement fasse l'objet d'un travail approfondi sous la forme d'un groupe de travail parlementaire au cours du 1er semestre 2009.

C'est dans cet esprit qu'il propose à la Haute Assemblée de voter un amendement de suppression de cet article.