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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 98 , 99 , 100, 101, 102, 103, 104) |
N° II-402 8 décembre 2008 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° II-387 de M. ARTHUIS présenté par |
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M. CHARASSE ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 42 |
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Coompléter le I de l'amendement n° 387 par les mots :
, sauf pour les contribuables non résidents
Objet
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).