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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 98 , 99 , 100, 101, 102, 103, 104) |
N° II-401 8 décembre 2008 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° II-309 de M. ARTHUIS et les membres du groupe Union Centriste présenté par |
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M. CHARASSE ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 42 |
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Compléter le I de l'amendement n° 309 par les mots :
, sauf pour les contribuables non résidents
Objet